vision et mission

Global Compact est une initiative mondiale des Nations Unies destinée aux entreprises. Lancé en 2000 par l’ancien Secrétaire Général des Nation Unies Kofi Annan, cette initiative s’articule, dans une démarche volontaire, autour de l’adoption de dix principes touchant les droits de l’Homme, les normes de travail, l’environnement et la lutte contre la corruption, et visant la conduite responsable des affaires en soutien à l’atteinte des 17 Objectifs de Développement Durable.

Domaines d’intervention

Le Global Compact est un appel aux entreprises pour aligner leurs stratégies et leurs opérations sur dix principes universels relatifs aux droits de l’homme, au travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption. Ces principes fournissent un cadre d’engagement volontaire pour les organisations qui souhaitent faire progresser leur démarche de responsabilité sociétale et contribuer à l’atteinte des objectifs du développement durable fixés dans l’agenda 2030 des Nation Unies.

Le Global Compact compte actuellement plus de 12 000 participants à travers le Monde, dont près de 10 000 entreprises. Il s’agit là du plus grand mouvement international volontaire d’entreprises engagées dans la réalisation des 17 Objectifs du Développement Durable.

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Environnement

Adresser les risques environnementaux et exploiter les opportunités.

Aujourd’hui le monde est confronté à des défis environnementaux interdépendants et interconnectés dans les domaines du changement climatique, eau, énergie, biodiversité et agriculture.
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Social

Gérer les opportunités et les risques qui affectent vos employés votre chaine d’approvisionnement, vos clients et votre communauté.

La durabilité sociale consiste à identifier et à gérer les impacts, positifs et négatifs, des activités des entreprises sur les personnes. Analyser la qualité des relations et de l’engagement des entreprises avec leurs parties prenantes est essentiel pour la gestion proactive de l’impacte de l’entreprise sur ses employés, sa chaine de valeur, ses clients et sa communauté.
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Gouvernance

Soutenir la croissance économique des sociétés dans lesquels vous opérez et réussir à établir la stabilité et la bonne gouvernance.

Promouvoir une bonne gouvernance est un défi multidimensionnel. Les entreprises peuvent s’engager dans le Pacte Mondial des Nations Unies sur les trois thèmes critiques de la gouvernance :
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Développement Durable

Atteindre les Objectifs du Développement Durable à travers l’action collective et la collaboration.

Aujourd’hui les dirigeants d’entreprises sont de plus en plus conscients que les catastrophes naturelles, des problèmes sociaux ou des disparités économiques peuvent nuire à la prospérité et à la pérennité de l’entreprise à long terme.
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Marchés Financiers

Assurer des meilleurs investissements par le biais de la gestion durable des risques.

Aujourd’hui, les marchés de capitaux et les investisseurs institutionnels ont tendance à évaluer les performances des entreprises en se basant sur les pratiques environnementale, sociales et de gouvernance (ESG) car, par exemple, des problèmes liés au changement climatique, à l’eau, aux droits de l’homme ou à la lutte contre la corruption peuvent affecter la capacité des entreprises à créer de la valeur.
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Chaine d’Approvisionnement

Appliquer les pratiques durables dans toute votre chaine d’approvisionnement pour assurer une performance durable.

L’impact de la chaine d’approvisionnement d’une entreprise sur la promotion des droits de l’homme, le travail équitable, les progrès environnementaux et la lutte contre la corruption est très important. Les membres du Global Compact considèrent que la complexité et l’ampleur des chaînes d’approvisionnement constituent un grand défi face à leur adoption des 10 Principes du Pacte Mondial.
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Nos principes

Principe 1 : Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux Droits de l’Homme.

Le Global Compact demande à ses participants de promouvoir et respecter les Droits de l’Homme (droit à l’éducation, à la liberté d’expression, à un environnement sain, etc.) dans leur sphère d’influence. Respecter les Droits de l’Homme signifie faire preuve de vigilance pour identifier les impacts négatifs potentiels directs ou indirects de l’organisation afin de les corriger.

L’être humain doit jouir de ses droits sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, de convictions politiques, d’origine nationale ou sociale, de propriété, de naissance ou tout autre statut. Au-delà du simple respect des Droits de l’Homme, les organisations sont encouragées à prendre des mesures concrètes et volontaires pour soutenir et promouvoir le respect des Droits de l’Homme en apportant une contribution positive à travers leur cœur de métier, investissements sociaux stratégiques, politiques de mécénat, engagements politiques publiques, partenariats et autres actions collectives. Ces mesures pour soutenir les droits de l’Homme devraient être un complément et non un substitut à l’action de l’entreprise.

Une attention particulière devrait être accordée aux droits des groupes vulnérables, notamment les femmes, les enfants, les personnes atteintes de handicaps, les peuples autochtones, les travailleurs migrants, les personnes âgées…

Principe 2 : Veiller à ne pas se rendre complices de violations des Droits de l’Homme.

La complicité est le fait d’être impliqué directement ou indirectement dans la violation des Droits de l’Homme commise par une autre société, gouvernement, individu, groupe ou autre. Ce risque de complicité peut être particulièrement élevé dans les zones à faible gouvernance, ainsi que dans les régions où l’abus des Droits de l’Homme est largement répandu.

Cependant, le risque de complicité existe dans tous secteurs et pays.

L’obligation de respecter les Droits de l’Homme, conformément au Principe 1 du Global Compact des Nations Unies et aux « Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme » inclut le fait d’éviter la complicité.

Le risque d’une allégation de complicité est réduit si une entreprise fait preuve d’une diligence raisonnable, en particulier au sein de sa chaine de valeur. Ces processus permettent d’identifier, prévenir ou d’atténuer les risques sur les Droits de l’Homme liés à ses produits, opérations ou services.

Principe 3 : Respecter la liberté d’association et reconnaître le droit de négociation collective.

La liberté d’association implique le respect du droit de tous les employeurs et tous les travailleurs de constituer librement et volontairement et rejoindre des groupes pour la promotion et la défense de leurs intérêts professionnels. Les travailleurs et les employeurs ont le droit de mettre en place, rejoindre et exécuter leurs propres organisations sans ingérence de l’État ou toute autre entité. Tous, y compris les employeurs, ont le droit à la liberté d’expression et d’opinion, y compris sur le thème des syndicats – à condition que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte au droit d’un travailleur à la liberté d’association.

Pour être en mesure de prendre une décision libre, les travailleurs ont besoin d’un climat exempt de toute violence, de pressions, de crainte et de menaces.

La liberté d’association implique la possibilité pour les employeurs, les syndicats et d’autres représentants des travailleurs de discuter librement des questions au travail afin de parvenir à des accords qui sont mutuellement acceptables.

La négociation collective se conçoit comme l’activité ou le processus qui a pour but la conclusion d’un accord ou d’une convention collective. Elle permet de définir les conditions de travail et de réglementer les relations entre employeurs, salariés et les organisations qui les représentent.

Principe 4 : Contribuer à l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire.

Le travail forcé ou obligatoire est tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel il ne s’est pas proposé volontairement lui-même. Fournir salaire ou autre rémunération à un travailleur ne signifie pas nécessairement que le travail ne soit pas forcé ou obligatoire. Le travail doit être donné librement et les employés devraient être libres de quitter leur travail conformément aux règles établies.

Si, en principe, les entreprises fonctionnant légalement n’ont pas recours à des pratiques de travail forcé, elles peuvent cependant y recourir indirectement, par l’intermédiaire de sous-traitants.

Principe 5 : Contribuer à l’abolition effective du travail des enfants.

Le travail des enfants est une forme d’exploitation qui constitue une violation d’un Droit de l’Homme reconnu et défini par les instruments internationaux. La communauté internationale et presque tous les gouvernements ont aboli le travail des enfants.

Le travail des enfants est un travail qui porte atteinte au développement physique, social, mental, psychologique et spirituel de l’enfant dans la mesure où il intervient à un âge trop précoce. Ce travail prive l’enfant de son enfance, précisément, et constitue une atteinte à sa dignité. L’enfant concerné est également privé de toute éducation, et peut-être séparé de sa famille. Tout enfant n’allant pas au terme de l’enseignement fondamental risque de rester analphabète, de ne jamais acquérir de compétences qui lui permettraient d’exercer un emploi et de contribuer au développement d’une société économique moderne. On peut dire par conséquent que le travail des enfants engendre des travailleurs sous-qualifiés ou non qualifiés et est préjudiciable à l’amélioration de la population active, sur le plan professionnel.

Les conventions de l’OIT (Convention sur l’âge minimum de n° 138 sur les pires formes de travail des enfants / Convention n° 182) fournissent un cadre pour les législations nationales et demandent qu’il soit fixé un âge minimum pour travailler : en règle générale, cela a été fixé à 15 ans, et correspond à la fin de la scolarité obligatoire. Néanmoins, les normes internationales distinguent ce qui constitue un travail acceptable ou inacceptable pour les enfants à différents âges et durant les étapes de leur développement. L’âge minimum pour les travaux dangereux est plus élevé, à 18 ans pour tous les pays.

Principe 6 : Contribuer à l’élimination de toute discrimination en matière d’emploi et de profession.

La discrimination dans l’emploi consiste au fait de traiter les gens différemment en raison de caractéristiques qui ne sont pas liées à leur mérite ou aux compétences inhérentes à l’emploi. Dans la législation nationale, ces caractéristiques comprennent généralement : la couleur de la peau, le sexe, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale, l’origine sociale, l’âge, le handicap, l’affiliation syndicale et l’orientation sexuelle. Toutefois, le principe 6 permet aux entreprises d’envisager des motifs supplémentaires où la discrimination dans l’emploi et la profession peut se produire.

La discrimination peut se produire dans différentes situations telles que :

  • Recrutement
  • Rémunération
  • Heures de travail et de repos / congés payés
  • Protection de la maternité
  • Sécurité de l’emploi
  • Affectation de postes
  • Évaluation du rendement et de l’avancement
  • Formation et opportunités
  • Perspectives d’emploi
  • Sécurité sociale
  • Sécurité et la santé au travail

La non-discrimination dans l’emploi signifie que les employés sont sélectionnés sur la base de leur capacité à faire le travail et qu’il n’y a aucune distinction, exclusion ou préférence fondée sur d’autres motifs. La discrimination affecte l’individu concerné au niveau professionnel et personnel.

Principe 7 : Appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement.

Le principe de précaution introduit par le principe 15 de la Déclaration de Rio de 1992 stipule que « Pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les États selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement ».

Ce principe implique l’application systématique d’une évaluation, gestion et communication des risques. Lorsqu’il y a un soupçon raisonnable de préjudice, les décideurs doivent faire preuve de précaution et considérer le degré d’incertitude qui résulte de l’évaluation scientifique.

Principe 8 : Prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement.

Le chapitre 30 de l’Agenda 21 publié lors du Sommet de la Terre de Rio de 1992 énonce le rôle des entreprises et de l’industrie dans l’agenda du développement durable. La Déclaration de Rio affirme que les entreprises ont la responsabilité d’assurer que les activités au sein de leurs propres activités ne causent pas de dommages à l’environnement. La société attend des entreprises à être de bons acteurs de la communauté.

Les entreprises ont l’obligation de veiller à ce que leurs activités ne portent pas atteinte à l’environnement des communautés locales. Des prises de positions publiques, des coalitions d’acteurs, une participation à la sensibilisation des populations (collaborateurs, parties prenantes) permettant un changement de paradigme sont autant de bonnes pratiques en la matière.

Principe 9 : Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.

Les technologies respectueuses de l’environnement tel que défini dans l’Agenda 21 de la Déclaration de Rio, se doivent de protéger l’environnement, d’être moins polluantes, d’utiliser les ressources de manière durable, de recycler et traiter leurs déchets.

Ces technologies qui peuvent prendre la forme d’un savoir-faire, une procédure, un produit, un service, etc., comprennent une variété de procédés de production plus propres et des solutions de prévention et de surveillance.

Principe 10 : Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.

Adopté en 2004, ce principe engage les membres à éviter la corruption, l’extorsion et d’autres formes de corruption, mais aussi à développer de manière proactive des politiques et des programmes concrets pour lutter contre la corruption en interne et au sein de leurs chaînes d’approvisionnement. Les entreprises sont également mises au défi de travailler collectivement et de rejoindre la société civile, les agences des Nations Unies et les gouvernements afin d’atteindre une économie mondiale plus transparente.

Pour Transparency International, la corruption est définie en termes d’abus de pouvoir à des fins privées. Cela peut signifier non seulement un gain financier mais également des avantages non-financiers. La corruption correspond à « une offre ou la réception de tout don, prêt, frais, récompense ou autre avantage comme une incitation à faire quelque chose qui est malhonnête, illégal ou un abus de confiance, dans la conduite des affaires de l’entreprise. »

Les lignes directrices de l’OCDE pour les entreprises multinationales définissent l’extorsion de la manière suivante : « La sollicitation de pots de vin est l’acte de demander ou d’inciter autrui à commettre un acte de corruption. Il devient extorsion lorsque cette demande est accompagnée par les menaces qui mettent en danger l’intégrité personnelle ou la vie privée de l’acteurs impliqués. »

Les 17 ODD

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 FAQ

Le Global Compact est une initiative exclusivement volontaire. Il ne contrôle ni n’impose une quelconque conduite ou activités aux organisations participantes.

Les membres du Global Compact peuvent utiliser le logo de soutien à l’initiative sur demande

Pour faire votre demande :

  • Rendez-vous sur le site www.unglobalcompact.org et connectez-vous à votre espace en ligne « Sign in« 
  • Cliquez sur l’onglet « Logo requests » puis « New logo request »
  • Remplissez le formulaire en détaillant le support sur lequel vous souhaitez utiliser le logo
  • Fournir un visuel (capture d’écran, plaquette etc.) intégrant un logo « sample » (logo specimen, ci-après)
  • Faire apparaitre cette phrase : « Depuis 20xx, [nom de l’entreprise] est engagé auprès de l’initiative de responsabilité sociétale du Global Compact des Nations Unies et de ses 10 principes autour des droits de l’Homme, des normes du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption » (ou en anglais « Since 20XX [company name] has been committed to the UN Global Compact corporate responsibility initiative and its principles in the areas of human rights, labour, the environment and anti-corruption.”)

Si la demande est approuvée par le Global Compact, le logo est envoyé par courrier électronique et disponible dans votre espace. Cela peut prendre plusieurs jours. Si l’utilisation du logo est refusée, un courrier électronique est envoyé, expliquant les raisons du refus et proposant des modifications qui doivent être effectuées pour l’obtenir.

Si sa maison-mère est déjà membre du Global Compact, celle-ci aura la responsabilité d’intégrer à sa Communication sur le Progrès annuelle les actions et résultats chiffrés de ses filiales engagées dans la démarche. Suite à cela, la filiale aura la possibilité d’utiliser les éléments de communication du Global Compact (logo de soutien par exemple) fournis par sa maison-mère. La filiale reste dépendante de sa maison-mère et ne peut prendre des décisions à son propre compte.

Si une filiale souhaite s’engager en son nom propre et ainsi disposer d’un espace Global Compact à titre individuel, il lui suffit de rejoindre le Global Compact comme une entreprise à part entière et régler sa cotisation annuelle au Global Compact Network Maroc. Elle sera ensuite responsable de la publication de sa COP qui rendra compte de ses propres actions.